Facturation électronique 2026 : ce que les artisans doivent savoir
La réforme de la facturation électronique entre en vigueur en France à partir du 1er septembre 2026. Tous les artisans sont concernés, y compris les auto-entrepreneurs. Voici le calendrier, les obligations concrètes et comment vous préparer.
Le calendrier officiel
Les dates sont désormais confirmées et ne seront pas repoussées :
| Date | Obligation | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 1er sept. 2026 | Réception des factures électroniques | Toutes les entreprises (y compris micro-entreprises) |
| 1er sept. 2026 | Émission des factures électroniques | Grandes entreprises et ETI |
| 1er sept. 2027 | Émission des factures électroniques | PME, TPE, micro-entreprises, auto-entrepreneurs |
Point important : même les auto-entrepreneurs en franchise en base de TVA sont concernés. Ils sont "assujettis" à la TVA au sens fiscal, même s'ils ne la facturent pas.
Les trois piliers de la réforme
1. E-invoicing (facturation électronique)
Concerne toutes les transactions B2B domestiques entre entreprises françaises. Les factures doivent être créées, transmises et reçues via une plateforme agréée, dans un format structuré.
2. E-reporting
Concerne les transactions non couvertes par l'e-invoicing :
- Ventes B2C (aux particuliers) — la majorité du travail d'un artisan
- Transactions internationales (exports, ventes à l'étranger)
Vous devrez transmettre les données de ces transactions (montants HT, TVA, catégories) à l'administration fiscale via votre plateforme.
3. Annuaire central
Le Portail Public de Facturation (PPF) gère un annuaire de toutes les entreprises. Vous devrez vous y inscrire pour indiquer quelle plateforme gère vos factures.
Les trois formats acceptés
- Factur-X — Format hybride : PDF lisible + XML structuré. Le plus adapté pour les artisans et TPE car facile à lire et à transmettre.
- UBL (Universal Business Language) — Standard XML international, adapté aux échanges européens.
- CII (Cross Industry Invoice) — Format structuré pour les grandes entreprises avec des volumes importants.
Conseil : pour un artisan, le format Factur-X est le choix le plus simple. Il produit un PDF classique que votre client peut lire normalement, avec les données structurées intégrées pour la plateforme.
Les plateformes agréées
Pour émettre et recevoir des factures électroniques, vous devrez passer par une Plateforme Agréée (PA), certifiée par l'administration fiscale.
En janvier 2026, la DGFiP a publié une liste de 136 plateformes agréées (108 définitivement, 28 provisoirement). Parmi elles : Pennylane, Qonto, Sage, Cegid, EBP, Docaposte et bien d'autres.
Vous devez choisir votre plateforme avant le 1er septembre 2026 pour être en mesure de recevoir les factures de vos fournisseurs.
Concrètement, que doit faire un artisan ?
Avant septembre 2026
- Choisir une plateforme agréée et s'y inscrire
- S'enregistrer dans l'annuaire du Portail Public de Facturation
- Vérifier que votre logiciel de facturation est compatible (formats Factur-X/UBL/CII)
Avant septembre 2027
- Être prêt à émettre vos factures B2B en format électronique
- Mettre en place l'e-reporting pour vos ventes B2C (particuliers)
Les sanctions
| Infraction | Amende | Plafond annuel |
|---|---|---|
| Facture non émise au format électronique | 15 EUR par facture | 15 000 EUR |
| E-reporting manquant | 250 EUR par transmission | 15 000 EUR |
Attention : le projet de loi de finances 2026 propose d'augmenter les sanctions à 50 EUR par facture non conforme, avec un plafond de 1 000 EUR renouvelable chaque trimestre.
Cas particulier : artisan travaillant avec des particuliers
Si vous travaillez principalement avec des particuliers (B2C), la facturation électronique ne s'applique pas directement à ces ventes. En revanche, vous serez soumis à l'e-reporting : vous devrez transmettre les données de ces transactions à l'administration via votre plateforme agréée.
Pour vos fournisseurs (achat de matériaux, sous-traitance), vous devrez être capable de recevoir leurs factures électroniques dès septembre 2026.
Préparez votre facturation avec Brick
Brick vous permet de créer vos devis et factures conformes, avec gestion de la TVA et export PDF. Anticipez la transition vers la facturation électronique.
